Sauf accord particulier nos factures sont stipulées payables à réception et ne peuvent donc faire l’objet d’un escompte, d’un rabais ou d’une remise pour paiement anticipé.
Tout retard de paiement entraîne des indemnités sur la base de 1,50% par mois sans mise en demeure préalable et une indemnitéforfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Clause de réserve de propriété : nous nous réservons la propriété des marchandises objets des présents débits jusqu’à leur paiement intégral conformément à la loi 80-335 du 12 Mai 1980
En cas de litige le tribunal de Pointe-à-pitre est le seul compétent.
Fait le 01 janvier 2020
le gérant
M. GOMBAUD-SAINTONGE Kevin
